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les statuts
| 28 | octobre | 1985 | Création de l'Amicale Antiboise des Amateurs d'Alpine, siège à Antibes |
| 4 | avril | 1998 | Changement de nom Amicale Azuréenne des Amateurs d'Alpine, transfert du siège (Nice) |
| 4 | décembre | 2004 | Transfert du siège (Nice) |
| 9 | février | 2022 | Transfert du siège (Valbonne) |
| 1er | janvier | 2026 | Révision des statuts, établissement du règlement intérieur |
article I - Déclaration
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du ler Juillet 190l et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
"Amicale Azuréenne des Amateurs d' ALPINE" (A.A.A.A.).
article II - Objectif
Cette association a pour but de regrouper les propriétaires des véhicules du constructeur
ALPINE ou de conception similaire, tels que référencés dans la liste d'admissibilité établie par le Bureau,
afin de partager passion et expériences quant à leur conduite, leur entretien et leur restauration,
ainsi que leur participation aux événements proposés par l'association ou par d'autres organisations.
article III - Siège
Le siège social est fixé à VALBONNE, 06560, First Home 115, 2 avenue Pythagore.
Il est transférable par simple décision du Bureau après ratification par l'Assemblée Générale.
article IV - Composition
L'association est composée de :
1. membres d'honneur
2. membres actifs : propriétaires d'une ALPINE ou autre véhicule admissible.
3. membres bienfaiteurs : propriétaires d'une ALPINE ou autre véhicule admissible, avec cotisation volontairement majorée.
article V Admission
L'admission au sein de l'association est soumise à l'agrément du Bureau qui statue sur les demandes présentées.
article VI - Membres
Sont membres d'honneur, les personnes ayant rendu service à l'association, bénéficiant alors d'une dispense de cotisation.
Sont membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation votée en Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes à jour d'une cotisation au minimum double de celle des membres actifs.
La qualité de membre implique l'adhésion pleine et entière aux statuts de l'association ainsi qu'au règlement intérieur.
article VII - Radiation
La qualité de membre se perd par :
1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de cotisation, non-respect des statuts, non-respect du règlement intérieur, ou pour motif grave.
article VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des cotisations,
2. les subventions d'institutions publiques ou privées,
3. les recettes réalisées lors d'événements divers.
4. Les dons et legs.
article IX - Administration
L'association est dirigée par un Bureau élu par 1'Assemblée Générale pour une durée d'un an.
Le bureau est composé d'un Président, d'un Secrétaire, et d'un Trésorier.
En cas de vacance de poste administratif, le Bureau désigne un remplaçant pour assurer un mandat qui expire à la prochaine Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, avec prépondérance de la voix du Président en cas d'égalité.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande du quart des membres de l'association.
article X - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, de tous types d'adhésion.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année habituellement au mois de janvier.
Onze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, des membres présents ou représentés, avec prépondérance de la voix du Président en cas d'égalité.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du Bureau.
article XI Assemblée Générale extraordinaire
Si nécessaire ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article X.
article XII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait ensuite approuver par l'Assemblée Générale.
Il établit la liste des modèles ALPINE et des autres véhicules admissibles, révisable selon les évolutions de la production de leurs constructeurs.
Ce règlement précise le fonctionnement interne de l'association, sur des points non stipulés par les statuts, pouvant évoluer selon les circonstances.
article XIII - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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le règlement intérieur
Préambule
Le présent règlement intérieur complète et précise les articles des statuts, notamment concernant une liste des véhicules agréés, la gestion interne courante de l'association, et l'exercice des activités.
Etabli par le Bureau et diffusé aux adhérents, il entre en vigueur pour l'année en cours. Il sera présenté à chaque Assemblée Générale pour approbation ou modification, comme prévu dans les statuts.
En cas d'ambiguïté dans l'interprétation des clauses entre statuts et règlement intérieur, la priorité est aux statuts, puis au règlement intérieur, puis à décision du Bureau.
article I - Agrément des nouveaux adhérents
Le candidat à l'adhésion doit :
. être propriétaire d'un véhicule Alpine ou véhicule admissible selon la liste précisée en Annexe,
. se présenter auprès du Bureau (identité, coordonnées, véhicules possédés),
. participer à titre d'invité, à au moins deux événements de l'association.
Le Bureau statue sur la demande d'adhésion, et après son agrément, la cotisation annuelle pour l'année en cours est payée pour finalisation de l'adhésion. Le nouvel adhérent se voit alors informé des statuts et du règlement intérieur, par remise en main, ou par courrier postal ou électronique. En cas de refus d'adhésion, le candidat en sera notifié, sans obligation de justification.
article II - Invitation
L'association peut accueillir des invités, non adhérents, propriétaires ou non d'un véhicule éligible, souhaitant participer ponctuellement avec leur véhicule ou à bord du véhicule d'un adhérent.
Les candidats-adhérents participent sous ce statut d'invité.
Les invités doivent être conviés par un adhérent qui s'assurera de l'accord d'un membre du Bureau. Les invités s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur dans le cadre de leur participation, sous la responsabilité expresse de l'adhérent invitant.
Sans droit de vote, ils sont dispensés de cotisation, ne sont pas éligibles, et ne bénéficient pas - sauf décision du Bureau - des prestations réservées aux adhérents.
article III - Règles associatives et comportements
Tout adhérent s'engage à :
. respecter les Statuts et le Règlement intérieur dont il est réputé avoir pris connaissance,
. participer aux activités du club dans la mesure de ses possibilités,
. suivre les consignes de l'organisation lors des activités,
. participer avec un véhicule en état correct, ne portant pas atteinte à l'image de l'association ou à celle du constructeur, régulièrement assuré et possédant un titre de circulation et un contrôle technique valides,
. avoir un permis de conduite en règle,
. avoir une conduite prudente en conformité avec la loi, le code de la route, et les arrêtés règlementant la circulation,
. avoir un comportement respectueux de l'association, des personnes et de leurs opinions, en s'interdisant tout conflit, politique, religieux, ou injurieux.
En cas de manquement, le Bureau statuera sur la conduite à tenir : rappel à la règle, sanction ou radiation. Sa décision sera souveraine, sans obligation de justification, et aucun remboursement de cotisation ne sera dû à la personne en cause.
article IV - Démission, Exclusion, Décès d'un adhérent
La démission doit être adressée au Bureau sans nécessité d'en motiver la raison.
Conformément à l'article VII des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave, notamment :
. non-participation aux activités de l'association
. condamnation pénale pour crime ou délit
. toute action préjudiciable, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
La décision d'exclusion est prononcée par le Bureau après que l'adhérent a pu présenter sa défense.
article V - Assemblées générales, Modalités applicables aux votes
Vote des adhérents présents : les adhérents présents votent à main levée. Eventuellement, un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou au moins la moitié des adhérents présents.
Vote par procuration : un adhérent ne pouvant assister à une assemblée, peut s'y faire représenter par un autre adhérent mandataire désigné sur le formulaire dûment rempli et transmis au Bureau.
article VI - Gestion de l'association et Cotisation
Les adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle, fixée lors de l'assemblée générale, valable pour l'année en cours, leur donnant le droit de vote lors des Assemblées et la possibilité d'être candidat à un poste au bureau.
La cotisation annuelle valable du 1er janvier au 31 décembre est fixée à 40 € pour l'année 2026.
Elle est payable le jour de l'Assemblée Générale de l'année en cours, ou sur appel par courrier postal ou électronique. Cette cotisation est acquise définitivement à l'association, sans aucun remboursement possible, quelle qu'en soit la raison.
article VII - Indemnités de remboursement
Tout membre du Bureau ou adhérent peut engager des frais sur ses fonds personnels dans le cadre de l'activité de l'association, après en avoir présenté les montants prévus au Bureau, et obtenu son accord, pour ensuite obtenir leur remboursement sur justificatifs comptables.
article VIII - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.
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